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Les demandes d'installation de tiny houses arrivent désormais dans les services d'urbanisme, et les communes passent de la tolérance au cadre. Les unes fixent des règles par une charte, d'autres ouvrent leur PLU, louent un terrain communal ou s'associent à un bailleur social. Cinq exemples récents, en Belgique et en France, montrent les leviers disponibles et les questions à trancher avant de se lancer.
Le point de départ est souvent très concret : un habitant dépose un projet que le règlement d'urbanisme ne sait pas traiter. À Quaregnon, dans le Hainaut, le bourgmestre explique ainsi que la commune avait « déjà eu des demandes » avant d'agir. Ailleurs, c'est un besoin de logement que le marché ne couvre pas : actifs qui ne trouvent rien à louer, saisonniers, personnes en sortie d'hébergement d'urgence.
Un autre facteur pèse : le foncier. Plusieurs projets s'installent sur d'anciens campings municipaux, déjà viabilisés et classés dans des zones où l'habitat léger trouve plus facilement sa place.
En Wallonie, le Code wallon de l'habitation durable reconnaît depuis le 1er septembre 2019 l'habitation légère, définie par au moins trois critères parmi lesquels démontable, déplaçable, volume réduit, sans étage, sans fondations ou non raccordée. Le texte laisse une large marge aux communes, et certaines l'occupent par une charte.
À Mons, le collège communal a adopté en juin 2025 une charte qui encadre les tiny houses fixes ou mobiles, isolées ou groupées. Elle fixe des exigences de qualité architecturale, d'intégration paysagère, de sobriété énergétique et de réversibilité de l'installation. Sa voisine Quaregnon a suivi : son conseil communal a approuvé le 29 septembre 2026 une charte destinée à encadrer l'implantation des tiny houses sur son territoire, et la société de logement de service public de la commune, le Logis Quaregnonnais, les envisage comme logements « tremplin ».
En France, une charte peut exprimer une politique, mais c'est le règlement du plan local d'urbanisme qui s'impose aux demandes d'autorisation. Une règle n'a donc de portée que si elle est traduite dans le PLU.
Grand-Champ a transformé son ancien camping municipal en quartier de tiny houses en deux ans et demi environ. Le site était classé en zone de loisirs et d'hébergement. La commune a obtenu en mai 2024 un permis d'aménager pour les réseaux, puis modifié son PLU, opposable depuis octobre 2024, pour y autoriser les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Le quartier compte 29 parcelles d'environ 200 m², toutes raccordées à l'eau, à l'électricité et à l'assainissement, avec des sous-compteurs individuels. Dix tiny houses appartiennent à Morbihan Habitat et sont louées en logement social, les autres appartiennent à leurs occupants, qui louent leur parcelle à la commune par baux d'un an renouvelables. Les maisons reposent sur des châssis en acier et peuvent repartir si les besoins changent.
Le maire a évoqué de nombreux verrous juridiques. Le bailleur a dû obtenir une dérogation préfectorale avant l'agrément en logement social, accordé le 28 janvier 2025, et vérifier que ses locataires auraient droit aux aides au logement.
L'association Hameaux Légers accompagne des communes qui veulent accueillir un écohameau sans céder leur foncier. Le terrain reste communal et il est loué à une association d'habitants par bail emphytéotique, un bail de longue durée, entre 18 et 99 ans, qui ne se renouvelle pas tacitement. Chaque foyer est propriétaire de son habitat réversible.
À Rocles, la commune met à disposition une parcelle de 10 400 m² pour neuf habitats et un bâtiment commun, par un bail de 99 ans. Elle finance les aménagements (eau, électricité, assainissement) par un emprunt que les loyers des habitants remboursent. L'association annonçait l'installation des premiers habitants à partir de mai 2026.
Sur l'ancien camping du Bois d'Amour, la ville, son centre communal d'action sociale et Podeliha, filiale d'Action Logement, ont d'abord installé 31 logements mobiles en 2023. Une deuxième tranche de 20 tiny houses a été inaugurée le 19 juin 2026 : 19 T2 de 21 m² et un T1 de 15 m², de plain-pied, raccordés au réseau d'eaux usées, destinés aux travailleurs saisonniers de la station.
Le format répond à un besoin qui revient chaque été sans justifier un immeuble permanent. Nous détaillons les autres solutions dans notre article sur le logement des saisonniers.
| Question | Ce qui la règle | Exemple |
|---|---|---|
| Où les accueillir ? | Le règlement du PLU, qui peut autoriser les résidences démontables dans une zone. En zone agricole ou naturelle, seulement dans un STECAL (article L151-13 du code de l'urbanisme). | Grand-Champ : modification du PLU sur l'ancien camping |
| Quelle autorisation pour le terrain ? | Un terrain recevant plusieurs résidences démontables relève de la déclaration préalable ou du permis d'aménager selon sa taille (article L444-1 et articles R421-19 et suivants). | Grand-Champ : permis d'aménager en mai 2024 |
| Vendre ou louer le foncier ? | Bail emphytéotique, bail de courte durée, convention d'occupation avec un bailleur. | Rocles : bail de 99 ans ; Grand-Champ : baux d'un an |
| Raccorder ou rendre autonome ? | Une résidence démontable doit pouvoir être autonome vis-à-vis des réseaux publics (article R111-51), mais rien n'interdit de la raccorder. | La Baule et Grand-Champ : raccordement complet |
| Pour qui ? | Le public visé décide du montage : propriétaires occupants, locataires sociaux, saisonniers, public suivi par un service social. | Quaregnon : logements « tremplin » ; La Baule : saisonniers |
La réversibilité est le fil commun à tous ces projets. L'article R111-51 définit les résidences démontables comme des habitations sans fondations, occupées au moins huit mois par an et démontables à tout moment, facilement et rapidement. La commune qui les accueille sait donc qu'elle pourra retrouver son terrain, à condition de l'avoir prévu dans le bail.
Pour l'occupant, le statut de l'habitat compte autant que celui du terrain. Une tiny house qui garde ses roues ne relève pas des mêmes règles qu'un module posé : nous les détaillons dans notre article sur la réglementation des tiny houses.
Hoummi conçoit et fabrique en Alsace des bâtiments modulaires en ossature bois de 15 à 50 m², autonomes en énergie et en eau, réversibles et conformes RE2020. La même ossature existe sur une remorque construite sur mesure, qui reste hors permis de construire tant qu'elle reste mobile. Avant toute commande, nous vérifions la faisabilité du projet au regard du PLU de la commune.
Elle peut adopter un document d'orientation, mais ce qui s'impose aux demandes d'autorisation reste le règlement du plan local d'urbanisme. Pour qu'une règle de la charte soit opposable, elle doit être traduite dans le PLU, par exemple en autorisant les résidences démontables dans une zone ou en délimitant un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées.
Seulement dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) que le PLU délimite à titre exceptionnel. L'article L151-13 du code de l'urbanisme y admet notamment les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. En dehors de ces secteurs, les zones A et N leur restent fermées.
C'est possible mais encore rare. À Grand-Champ (Morbihan), Morbihan Habitat loue dix tiny houses en logement social, avec un agrément obtenu le 28 janvier 2025 après une dérogation préfectorale. Les loyers sociaux étant plafonnés au mètre carré, l'équilibre financier est plus difficile à trouver sur une petite surface.
Non. Les projets cités ici reposent sur la location : bail emphytéotique de 99 ans à une association d'habitants à Rocles, baux d'un an renouvelables et convention d'occupation avec le bailleur social à Grand-Champ. La commune garde la maîtrise du foncier et peut le retrouver nu si le projet s'arrête.
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