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Le code de l'urbanisme range les hébergements de plein air en quatre catégories : l'habitation légère de loisirs (HLL), construction démontable ou transportable ; la résidence mobile de loisirs (RML), le mobil-home, qui garde ses roues sans pouvoir circuler sur la route ; la caravane ; la tente. Un hébergement dit insolite n'a pas de statut propre et se rattache à l'une de ces catégories selon ses caractéristiques. Dans un camping, une HLL est dispensée de formalité jusqu'à 35 m² de surface de plancher et soumise à déclaration préalable au-delà, le nombre d'HLL devant rester inférieur à 35 sur un terrain de moins de 175 emplacements, et à 20 % des emplacements au-delà.
L'article R111-37 du code de l'urbanisme définit les habitations légères de loisirs comme « les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ». Une HLL est donc une construction, sans roues obligatoires, qui doit pouvoir être démontée ou déplacée d'un bloc.
La résidence mobile de loisirs est un véhicule terrestre habitable qui conserve des moyens de mobilité permettant de le déplacer par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R111-41). La caravane, elle, conserve en permanence ses moyens de mobilité et reste autorisée à rouler (article R111-47). Les trois ont la même destination : une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, jamais une résidence principale.
La tente n'est pas définie par le code de l'urbanisme : elle relève des règles générales du camping posées à partir de l'article R111-32. Le code du tourisme définit enfin le terrain de camping comme un terrain destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de RML et d'HLL, constitué d'emplacements nus ou équipés, qui accueille une clientèle n'y élisant pas domicile (article D331-1-1).
| Catégorie | Ce qui la caractérise | Où l'implanter | Formalité sur l'emplacement |
|---|---|---|---|
| HLL (R111-37) | Construction démontable ou transportable | Parc résidentiel de loisirs, village de vacances classé en hébergement léger, dépendances d'une maison familiale de vacances agréée, camping dans la limite du plafond | Aucune jusqu'à 35 m² de surface de plancher, déclaration préalable au-delà |
| RML (R111-41) | Véhicule déplaçable par traction, interdit de circulation | Parc résidentiel de loisirs, village de vacances classé en hébergement léger, camping | Aucune sur un emplacement de camping régulièrement créé |
| Caravane (R111-47) | Véhicule mobile, autorisé à circuler | Camping, parc résidentiel de loisirs, terrain privé sous conditions | Aucune en camping ; déclaration préalable hors camping au-delà de trois mois par an (R421-23) |
| Tente | Abri démontable sans équipement fixe | Camping, ou terrain privé avec l'accord de celui qui en a la jouissance | Aucune pour la tente elle-même |
L'article R111-38 énumère quatre lieux : les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, les villages de vacances classés en hébergement léger, les dépendances des maisons familiales de vacances agréées, et les terrains de camping régulièrement créés.
Les terrains de camping créés par simple déclaration, ou sans permis d'aménager, sur le fondement des règles antérieures au 1er octobre 2007, ainsi que les aires naturelles de camping, sont exclus. Un exploitant qui envisage des HLL doit donc d'abord vérifier sous quelle autorisation son terrain a été créé.
En dehors de ces lieux, l'HLL perd son régime particulier et suit le droit commun des constructions (article R111-40). Il en va de même lorsque l'emplacement est cédé en pleine propriété ou loué pour plus de deux ans, sous réserve d'exceptions transitoires pour des contrats antérieurs au 1er octobre 2011.
Sur un terrain de camping, le nombre d'habitations légères de loisirs doit rester inférieur à trente-cinq lorsque le terrain compte moins de 175 emplacements, et à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas (article R111-38, 4°). Un camping de 300 emplacements peut ainsi recevoir moins de 60 HLL.
Ce plafond ne concerne que les terrains de camping. Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger n'y sont pas soumis. Les résidences mobiles de loisirs n'entrent pas dans ce décompte : l'article R111-42 les admet dans les campings régulièrement créés sans fixer de proportion. Le règlement du plan local d'urbanisme ou de l'autorisation d'aménager peut toutefois encadrer la répartition des emplacements, à vérifier terrain par terrain.
Une HLL implantée dans l'un des lieux de l'article R111-38 est dispensée de toute formalité lorsque sa surface de plancher n'excède pas 35 m² (article R421-2). Au-delà, elle relève de la déclaration préalable, quelle que soit sa surface (article R421-9). Dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé, la déclaration préalable est exigée dès le premier mètre carré (article R421-11) et le dossier passe par l'architecte des Bâtiments de France.
Hors de ces lieux, une HLL est traitée comme toute construction nouvelle : déclaration préalable lorsque l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 5 m² sans excéder 20 m², permis de construire au-delà (article R421-9). Le plan local d'urbanisme doit alors autoriser la construction dans la zone.
La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs requiert un permis d'aménager (article R421-19). Il en va de même pour un parc résidentiel de loisirs, pour un village de vacances classé en hébergement léger, et pour le réaménagement d'un camping existant qui augmente de plus de 10 % le nombre d'emplacements. En dessous de ces seuils, l'aménagement d'un terrain de camping relève de la déclaration préalable (article R421-23).
Cabanes perchées, bulles, yourtes, tipis ou pods n'ont aucune définition réglementaire. Leur statut se déduit de ce qu'ils sont : un abri textile sans équipement relève de la tente, un ouvrage démontable ou transportable doté d'équipements relève de l'HLL, un ouvrage fixé durablement au sol relève du droit commun des constructions.
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai 2009, antérieure à la réforme des surfaces de 2012, le ministère chargé de l'urbanisme a précisé qu'une yourte ou un tipi peut être assimilé à une tente s'il n'est pas équipé, et à une HLL s'il comporte des équipements intérieurs comme un bloc cuisine ou sanitaire. Les cabanes dans les arbres y sont rattachées au régime des HLL. La qualification reste appréciée par le service instructeur, à qui il est prudent de soumettre le projet avant la commande.
Le classement d'un terrain de camping est volontaire. Il est prononcé par Atout France, de une à cinq étoiles, après un contrôle réalisé par un organisme accrédité, et il vaut cinq ans. Les critères portent notamment sur les équipements, la qualité des emplacements et des services, l'accessibilité et le développement durable ; la grille applicable se consulte sur le site d'Atout France.
Les bâtiments communs d'un camping (accueil, sanitaires, restaurant, commerce) sont des établissements recevant du public et suivent les règles d'accessibilité de cette catégorie. Pour les hébergements, une réponse ministérielle publiée le 25 août 2015 indique que les normes techniques d'accessibilité du cadre bâti ne s'appliquent pas aux mobil-homes et HLL, tout en recommandant au moins une unité conçue pour les personnes handicapées. Un hébergement de plain-pied facilite cette offre.
La réglementation environnementale RE2020 s'applique aux HLL. Pour celles de moins de 50 m², l'article 50-4 de l'arrêté du 4 août 2021 modifié prévoit des exigences adaptées, et les HLL n'ont pas à produire d'attestation de respect de la RE2020, selon la fiche d'application publiée par le ministère de la Transition écologique en mars 2025.
Une HLL raccordée au réseau d'eaux usées du camping suit le règlement de ce réseau. Sur un terrain non desservi par l'assainissement collectif, l'installation d'assainissement non collectif est contrôlée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la commune ou de l'intercommunalité. Les raccordements électriques et d'eau potable se dimensionnent à l'échelle du terrain, avec le gestionnaire de réseau.
La création d'emplacements entre dans l'assiette de la taxe d'aménagement par une valeur forfaitaire : 3 000 € par emplacement de tente, de caravane ou de résidence mobile de loisirs, et 10 000 € par emplacement d'habitation légère de loisirs (article 1635 quater J du code général des impôts). Le taux voté par la commune et le département s'applique ensuite à cette valeur.
L'exploitant collecte la taxe de séjour auprès de ses clients et la reverse à la collectivité, au réel ou au forfait selon la délibération locale. L'imposition des recettes, la TVA et les impôts locaux dépendent de la forme d'exploitation et se règlent avec l'expert-comptable.
Le code ne fixe pas de durée de vie aux HLL. Il impose en revanche qu'elles restent démontables ou transportables, et que leurs accessoires (auvents, rampes, terrasses) ne soient pas tenus au sol par scellement ou fixation définitive et puissent être démontés à tout moment, facilement et rapidement (article R111-39). Une HLL coulée sur dalle ou une terrasse maçonnée s'écarte de ce cadre.
La durée d'usage dépend des matériaux, de l'entretien et de la possibilité de déplacer l'hébergement si le plan-masse évolue. Une construction transportable d'un seul tenant, posée sur des appuis qui se retirent, répond à la lettre de la définition : elle peut être déplacée sans être détruite. Le détail du procédé figure sur notre page consacrée à la réversibilité.
Hoummi fabrique dans notre atelier de Munster des pavillons modulaires en ossature bois, à partir de 15 m², livrés meublés et équipés, du studio à la suite familiale. Ils sont posés en quelques heures sur pieux vissés, sans béton ni terrassement, et produisent leur propre énergie par le photovoltaïque intégré en toiture et en façade ; avec la pompe à chaleur, cette production permet de viser le bâtiment à énergie positive. Sur les emplacements hors réseau, ils peuvent fonctionner en autonomie, avec un assainissement non collectif intégré. Leur conception suit la RE2020 adaptée aux petits espaces de moins de 50 m².
Le plus petit module fait 15 m² ; la surface s'étend en assemblant des modules et par une mezzanine qui ajoute près de 7 m², ce qui permet de composer une gamme de part et d'autre du seuil de 35 m². L'accompagnement sur l'urbanisme fait partie de la phase de conception. Les configurations sont décrites sur la page hôtellerie de plein air et le descriptif technique détaille la composition des parois. Pour étudier l'implantation sur votre terrain, contactez-nous.
L'article R111-38 du code de l'urbanisme impose que le nombre d'HLL d'un terrain de camping reste inférieur à 35 lorsque le terrain compte moins de 175 emplacements, et à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas. Ce plafond ne vise pas les parcs résidentiels de loisirs ni les villages de vacances classés en hébergement léger.
Non. Une HLL implantée sur un terrain de camping régulièrement créé relève de la déclaration préalable lorsque sa surface de plancher dépasse 35 m² (article R421-9 du code de l'urbanisme). En dessous, elle est dispensée de formalité, sauf en site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou en site classé, où la déclaration est exigée quelle que soit la surface (article R421-11).
Non. Le mobil-home est une résidence mobile de loisirs au sens de l'article R111-41 : il conserve des moyens de mobilité qui permettent de le déplacer par traction, mais le code de la route lui interdit de circuler. L'HLL est une construction démontable ou transportable, sans roues obligatoires (article R111-37).
Cela dépend de ses caractéristiques. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai 2009, antérieure à la réforme des surfaces de 2012, le ministère chargé de l'urbanisme a indiqué qu'une yourte ou un tipi non équipé peut être assimilé à une tente, et à une HLL s'il comporte des équipements intérieurs comme un bloc cuisine ou sanitaire. Les cabanes dans les arbres y sont rattachées au régime des HLL.
La cession en pleine propriété d'un emplacement, ou sa location pour plus de deux ans, fait basculer l'HLL dans le droit commun des constructions (article R111-40 du code de l'urbanisme), sous réserve d'exceptions transitoires pour des contrats antérieurs au 1er octobre 2011. Le régime allégé propre au camping ne s'applique plus alors.
Prenez rendez-vous directement dans mon agenda pour une consultation gratuite de 30 minutes. Nous pourrons discuter d'urbanisme, de réglementations techniques, de coûts, de délais et de plans.
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